J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15381

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Arrêté du 5 septembre 2002 portant nomination de commissaires du Gouvernement

NOR : ECOT0214275A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 septembre 2002, M. Antoine Merieux est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFIMAGE 6, COFIMAGE 7, COFIMAGE 8, COFIMAGE 9, COFIMAGE 10, COFIMAGE 11, COFIMAGE 12, COFIMAGE 13, COFIMAGE 14.